Décret du 31 août 2001 abrogeant le décret du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Cherbourg-Flamanville traversant le département de la Manche

J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14279
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Décret du 31 août 2001 abrogeant le décret du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Cherbourg-Flamanville traversant le département de la Manche

NOR : ECOI0120143D

Par décret en date du 31 août 2001, le décret du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Cherbourg-Flamanville traversant le département de la Manche est abrogé.